Depuis le premier janvier 2009, l’investisseur a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% de la valeur d’achat d’un logement neuf, ou d’un local qui sera transformé en usage d’habitation.

La réduction d’impôt est calculée, sur le prix de revient du logement dans la limite de 300 000 euros. (soit 75 000 euros de réduction d’impôts au maximum). La réduction est étalée sur 9 années par parts égales, ce qui représente une réduction maximale de 8 333 euros par an.

Pour obtenir la réduction d’impôt, le bailleur doit s’engager à louer en respectant des plafonds de loyers.

Pour 2009 ces plafonds sont les suivants :

  • Zone A   : 21.95 euros du m2
  • Zone B1 : 15,05 euros du m2
  • Zone B2 : 12,31 euros du m2

Il s’agit de plafonds mensuels par mètre carré hors charges.

Pour 2011 et 2012, le montant de la réduction Scellier sera revue à la baisse : 20% de réduction au lieu des 25% actuels. (le plafond de réduction annuel passera ainsi de 8 333 euros à 6 666 euros/an).

Enfin, lorsque la réduction est supérieure à l’impôt à payer, l’excédent pourra être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes, jusqu’à la sixième inclusivement.Cette nouveauté est particulièrement intéressante pour les contribuables ayants des revenus variables.

A noter que le dispositif Scellier est accessible via souscription de parts de SCPI dans nos contrats d’assurance vie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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