Le dispositif Malraux fait l’objet d’une profonde réforme, laquelle transforme la déduction des revenus en réduction d’impôt et institue parallèlement un plafond des dépenses prises en compte.

Par ailleurs, le champ d’application de l’investissement fiscal est étendu aux locaux professionnels, alors que ceux-ci étaient auparavant exclus du dispositif.

La réduction d’impôt concerne les immeubles situés dans un secteur sauvegardé ou dans une zone du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Son taux diffère selon ces zones.

L’opération de restauration d’immeubles situés dans les secteurs et zones protégées doit être réalisée en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti et avoir été déclarée d’utilité publique.

Ces deux conditions sont cumulatives.

 La base de la réduction d’impôt est constituée par le montant des dépenses supportées par le contribuable, à l’exclusion du prix d’acquisition.

L’ensemble des dépenses et des charges est retenu dans la limite annuelle de 100 000 euros.

Le taux de la réduction varie selon l’implantation du logement :

  • 40% en secteur sauvegardé
  • 30% en ZZPPAUP.

 

La réduction maximale annuelle est donc de 40 000 euros ou de 30 000 euros. (Sauf si plafonnement des niches fiscales, nous consulter.).

Que le local soit à usage d’habitation ou affecté à un autre usage, le propriétaire doit s’engager à le louer nu pendant neuf ans.