Janvier 2011

FICHE D’INFORMATION LEGALE

La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller.

Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiqué au client dès le début de la relation.

Elle est un complément à sa plaquette de présentation commerciale.

Vous envisagez de confier la mission de vous assister à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Numéro d’agrément C.I.F.(Cs en Investissements Financiers) :         E 001794

Courtier en Assurance : Intermédiaire B                               n° ORIAS 08 038 873
Adresse internet www.orias.fr placé sous le contrôle de l’ACAM adresse courrier 61 rue Taitbout 75009 Paris
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur : www.anacofi.asso.fr

Votre Conseiller : Carole RUBAT, gérante de la société RF Patrimoine

L’ENTREPRISE RF PATRIMOINE

Informations complémentaires :

SIREN :          499 552 495  R.C.S. GRENOBLE
APE/NAF :       6622Z
Siège :           10 TER Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE
Notre entreprise dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile et d’une garantie financière suffisante.

Souscrite auprès de :    CHARTIS Europe- PARIS LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
Pour des montants de : Responsabilité civile exploitation 7.500.000 Euros par sinistre-  CGP 150 000 euros- Intermédiation d’Assurances 2.000.000 Euros.
Numéros de police :      2.401.278

Avis Légal : PARTENAIRES PROMOTEURS DE PRODUITS

Liste évolutive des principaux partenaires au 31 déc 2009 :

Nom Nature Type d’accord Mode de rémunération
UAF Assurance Vie Courtier Commission
Swisslife Assurance Vie /capi Démarchage Commission
Rothschild Assurance Vie Démarchage Commission
CIC Courtier Crédit Partenariat Commission
BRA Courtier Crédit Courtier Commission
Générali Patrimoine Assurance Vie Courtier Commission
Cardif/ Cortal Assurance, Bourse, Banque Courtier, Démarchage Commission
AXA Thema Assurance Vie Courtier, démarchage Commission
ORADEA Assurance Vie Courtier Commission
Vie Plus/Suravenir Assurance Vie Courtier Commission
MMA Courtier IARD Co-courtage Commission
ODIS Haut de Bilan, M&A Partenariat Honoraires
Crédit Agricole Courtier Crédit Partenariat Commission / Honoraires
CETELEM Courtier Crédit Démarchage Commission
BNP Suisse Banque Partenariat Commission


Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produits, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de …X % * de ceux-ci.

Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

La société RF Patrimoine s’engage à communiquer en Janvier de chaque année cette fiche    d’information mise à jour. Si toutefois le client ne la recevait pas, pour une raison indépendante de notre volonté, il pourra la consulter à tout moment sur le site www.rfpatrimoine.com ou la demander par écrit avec accusé réception à la société RF patrimoine.
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